Généralités

Ce portail internet a été réalisé dans le cadre du projet MédiaDôme (plate-forme de services numériques mutualisés), initié par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et soutenu par le Ministère de la Culture.

Un partenariat a ainsi été établi entre le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et la Communauté de communes Dômes Sancy Artense, afin d’offrir ce portail internet aux lecteurs (catalogue et réservation en ligne par exemple) et de communiquer (agenda, manifestations…).

La Communauté de communes Dômes Sancy Artense renforce ainsi sa politique communautaire, destinée à favoriser l‘égalité d’accès aux ressources du réseau de lecture publique pour les habitants.

La consultation du catalogue est libre et gratuite et permet de découvrir tous les contenus disponibles sur le site internet.

L’inscription, qui s’effectue dans les médiathèques, est nécessaire pour « emprunter » et accéder à la consultation des ressources. Le compte créé a une validité d’un an à partir de son activation par le personnel des médiathèques.

 

1-Contenu du service 

Le portail internet propose aux usagers la consultation du catalogue dans les catégories suivantes : Fiction / Jeunesse / Documentaires / Presse & magazines / Multimédias / Ressources numériques.

 

2- Informations personnelles

Les données personnelles renseignées dans le cadre de l'inscription au réseau de lecture et liées à l'utilisation du service sont collectées pour une utilisation strictement professionnelle et uniquement dans le cadre du réseau de lecture Dômes Sancy Artense.

Elles sont nécessaires afin de :

• Prêter des documents et assurer la gestion des prêts ;
• Editer des statistiques dépersonnalisées ;
• Permettre de communiquer avec les usagers.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique.

Les personnes inscrites bénéficient des droits suivants :

• le droit d'accès,
• le droit de rectification,
• le droit d'effacement,
• le droit de limitation du traitement,
• le droit de portabilité des données,
• le droit d'opposition au traitement des données,
• le droit d'être informé d'une violation des données en cas de risques élevés pour les intéressés.

La signature du formulaire d'inscription au service vaut acceptation par l'usager de la consultation et la conservation de ses données.

Ces données minimales collectées ne pourront être utilisées, pour les usages précités, que par les co-responsables du traitement de données, à savoir les professionnels du service de lecture publique de la Communauté de communes Dômes Sancy Artense, de la médiathèque départementale du Puy-de-Dôme et les fournisseurs de ressources numériques.

La limite de conservation des données collectées est fixée à 13 mois après l’échéance annuelle de l’abonnement.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, notamment par le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de communication, de rectification, de suppression de vos informations personnelles. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Communauté de communes Dômes Sancy Artense
23 route de Clermont
BP 15
63 210 ROCHEFORT-MONTAGNE

- soit par voie électroniqueà l'adresse mail suivante : a.jouve@domes-sancyartense.fr

Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

 

3-Responsabilités-Garanties

L’usager déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.

Dès lors, la Communauté de communes Dômes Sancy Artense ne pourra, en aucun cas être tenue pour responsable de dysfonctionnements d’accès au site.

Il est expressément entendu que la Communauté de communes Dômes Sancy Artense ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’usager et/ou tout tiers du fait :

• d’une quelconque incompatibilité technique avec son matériel informatique,
• d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’une des ressources figurant sur le site quel qu'en soit la raison,
• des conséquences résultant de tous virus,
• d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

L’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait engager la responsabilité de la Communauté de communes en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.

 

4-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service et notamment les ressources numériques, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

Seules les représentations gratuites et destinés à un usage privé dans le cadre du cercle de famille sont autorisées.

Toute reproduction totale ou partielle du service et d’une ces ressources est strictement interdite.

L’usager s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les ressources accessibles via le site internet.

 

5- Contact

Pour toute information, réclamation ou question, l’usager pourra en premier lieu contacter le réseau de lecture publique de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, via le formulaire de contact présent sur le site. Le personnel du réseau de lecture publique fera ses meilleurs efforts pour répondre à l’usager dans les plus brefs délais.

 

6- Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de l'ouverture du Compte. En conséquence, l’usager est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée au règlement d’utilisation.